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La rénovation, une obligation pour lutter contre les passoires thermiques. jeudi 15 avril 2021

Les “passoires thermiques”, ces logements particulièrement énergivores, sont un enjeu clé du projet de loi climat : l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 12 avril à l’unanimité l’interdiction de leur mise en location, à horizon 2028.

Il sera d’abord interdit, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer de ces logements classés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE). A compter de 2025 pour la classe G et à partir de 2028 pour la F, ces logements ne seront plus considérés comme décents.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la consommation énergétique et le taux d’émission de CO2 de votre logement, fera peau neuve en juillet. Cette refonte fera basculer 800.000 logements chauffés au fioul ou au gaz en étiquettes F et G. Autant de logements chauffés au bois et à l’électricité devraient eux sortir de la catégorie des passoires thermiques.

C’est un peu le thermomètre de l’efficacité énergétique des bâtiments et le pivot des principales orientations de la politique de rénovation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir cette année un sérieux lifting. Ce document, qui est obligatoirement établi à la vente ou la mise en location d’un bien immobilier, estime la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre des logements.

Afin de rendre le DPE plus cohérent avec les différentes mesures à venir en matière de rénovation énergétique, le gouvernement planche sur sa refonte depuis plusieurs mois. Refonte qui vise donc en premier lieu à le fiabiliser et à asseoir sa valeur juridique et réglementaire. La réforme aboutira cet été, avec l’entrée en vigueur d’un tout nouveau diagnostic. En voici les principales nouveautés et les impacts sur le classement énergétique des logements.

Un DPE plus fiable, opposable et plus lisible

A compter du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Ce qui signifie qu’un propriétaire mettant son bien en vente ou en location engagera dès lors sa responsabilité. En cas d’erreur ou de manquement, l’acheteur ou le locataire pourra donc se retourner contre lui. Ce même propriétaire pourra alors à son tour se retourner contre le professionnel ayant réalisé le diagnostic.

Désormais, le DPE s’appliquera de manière homogène à tous les logements, via l’étude approfondie de leurs caractéristiques techniques. Étude qui intégrera par ailleurs de nouveaux usages énergétiques. Jusqu’ici, seuls trois postes de consommation étaient pris en compte dans le calcul de la consommation annuelle d’un logement : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Le DPE nouvelle version prendra également en compte l’éclairage et la ventilation du bien.

A la suite de cette première page, le nouveau DPE déclinera toute une série d’informations supplémentaires, comme un indicateur de confort d’été, face aux épisodes de fortes chaleurs, mais aussi la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou encore la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Il comportera ensuite des recommandations de travaux à entreprendre pour améliorer la performance du bâti et donnera une estimation du coût de ces travaux suivant deux niveaux d’ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d’aller vers un logement performant).